Conditions d’utilisation

⚖️ Conditions Générales d’Utilisation

GAZ INDUSTRIE SOLUTIONS – www.gazindustriesolutions.com
Dernière mise à jour : 01/01/2026

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  • Utilisateur : Toute personne (physique ou morale) accédant au site.

  • Utilisateur Inscrit : Utilisateur disposant d’un Compte Personnel.

  • Législation Française : Ensemble des lois et règlements en vigueur en France.

✅ VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES

L’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations réelles, exactes et à jour ;

  • Ne pas utiliser d’identités ou coordonnées falsifiées ;

  • Ne pas publier de contenus illégaux, nuisibles ou offensants.

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  • Maintenance ou mises à jour techniques ;

  • Défaillances de l’hébergeur ou du réseau ;

  • Pannes électriques ou mauvaises configurations chez l’utilisateur.

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  • Diffamatoires, racistes, obscènes, violents ;

  • Contraires à la législation française ;

  • Portant atteinte aux droits d’autrui ou à la dignité humaine.

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⚖️ DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

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En cas de litige :

  • 📍 Pour les particuliers : compétence des tribunaux français compétents.

  • 🏛️ Entre professionnels : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bayonne.

 

 

La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 01-01-2026.